Permis de construire n° 05811714N0002 à Fourchambault pour 2 602 m² de logement, 1 Rue Maurice Thorez La Gare
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 05811714N0002
Demandeur
NIEVRE HABITAT OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2014 à Fourchambault (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05811714N0002 porte sur un projet situé 1 Rue Maurice Thorez La Gare. NIEVRE HABITAT OPH figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 18 individuels et 16 collectifs, dont 34 en locatif social.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH43, AH42, AH39. Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourchambault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
31/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Fourchambault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourchambault Code postal 58600 Identifiant INSEE 58117
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 602 m² | 2 602 m² |
| Total | 0 m² | 2 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 602 m² | 2 602 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 18 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 18 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NIEVRE HABITAT OPH
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275800019
- SIRET
- 27580001900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de NIEVRE HABITAT OPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05811714N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 06/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |