Permis de construire n° 05811712N0004 à Fourchambault pour 53 m² de locaux, 22 Bd Boigues
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 05811712N0004
Demandeur
COMMUNE DE FOURCHAMBAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fourchambault (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05811712N0004 a été délivré le 15 mars 2013, pour un projet situé 22 Bd Boigues. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FOURCHAMBAULT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM14. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourchambault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2013
Achèvement (DAACT)
01/10/2013
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Fourchambault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourchambault Code postal 58600 Identifiant INSEE 58117
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 251 m² |
| Total | 198 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 198 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 251 m² |
| Total locaux | 198 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 251 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOURCHAMBAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215801176
- SIRET
- 21580117600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FOURCHAMBAULT (58600)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOURCHAMBAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05811712N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |