Permis de construire Locaux N° 05810215N0007

Permis de construire à Donzy pour 2 358 m² de locaux - Rte De Cosne Chandeliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 235 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Cosne Chandeliers, Donzy (58220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MESSA et accordé le 20 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 25 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05810215N0007, instruit par la commune de Donzy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 05810215N0007

Demandeur

MESSA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05810215N0007, délivré le 20 mai 2016 à Donzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Cosne Chandeliers, Donzy (58220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MESSA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 358 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB41P, ZB40P, ZB39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 235 m²

Surface créée

2 358 m²

Variation nette

+2 358 m²

Surface totale après

2 358 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

25/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/05/2016

Chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

25/05/2018

Localisation du projet à Donzy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZB41P ZB40P ZB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chandeliers

Territoire administratif

Commune: Donzy Code postal 58220 Identifiant INSEE 58102
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 358 m²	2 358 m²
Total	0 m²	2 358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 358 m²	2 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 358 m²	2 358 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MESSA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 807583760
SIRET: 80758376000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DONZY (58220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05810215N0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 235 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Cosne Chandeliers, Donzy (58220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MESSA et accordé le 20 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 25 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05810215N0007, instruit par la commune de Donzy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Donzy

DP n°05810226N0016 Locaux Autorisé

10 Rue De L'ouche Barbier

Donzy (58220)

Travaux sur construction existante

21 avr. 2026 15 m² SDP

DP n°05810225N0041 Logement Autorisé

Donzy (58220)

Extension sans transformation

05 janv. 2026 88 m² SDP

PC n°05810225N0004 Logement Autorisé

1 Rue Saint-Martin

Donzy (58220)

Transformation sans extension

12 déc. 2025 90 m² SDP

PC n°05810225N0001 Logement Autorisé

15 La Bretonnière

Donzy (58220)

Nouvelle construction

04 août 2025 115 m² SDP

PC n°05810224N0004 Locaux Autorisé

Les Chandeliers

Donzy (58220)

Transformation sans extension

07 févr. 2025 775 m² SDP DBH IMMO

PC n°05810224N0003 Locaux Autorisé

6 Rue Des Chenevières La Grande Brosse

Donzy (58220)

Nouvelle construction

30 janv. 2025 143 m² SDP

Autres types d'autorisations à Donzy

Permis d'aménager à Donzy

5 autorisations

Permis de démolir à Donzy

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Donzy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Donzy

Autres types d'autorisations à Donzy

Caractéristiques du projet