Permis de construire à Donzy pour 444 m² de locaux - 2 Rue Du Coq Libeau
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PC n° 05810216N0005
Demandeur
LANGUMIER
Cette page présente le permis de construire n° 05810216N0005, délivré le 5 juillet 2016 à Donzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Du Coq Libeau, Donzy (58220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LANGUMIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI103.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 15 jours
Localisation du projet à Donzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Donzy Code postal 58220 Identifiant INSEE 58102
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 786 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 1 230 m² |
| Total | 786 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 1 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 786 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 1 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LANGUMIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 489692772
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- DONZY (58220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05810216N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |