Permis de construire n° 05810215N0004 à Donzy pour 103 m² de locaux, Rte De Chateauneuf Val De Barg
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier PC n° 05810215N0004
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES EN DONZIAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05810215N0004, délivré le 30 décembre 2015 à Donzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte De Chateauneuf Val De Barg. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES EN DONZIAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YR4. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Donzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donzy Code postal 58220 Identifiant INSEE 58102
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 225 m² |
| Total | 122 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 122 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 225 m² |
| Total locaux | 122 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES EN DONZIAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245804471
- SIRET
- 24580447100036
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DONZY (58220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05810215N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |