Permis de construire n° 05809522H0015 à Decize pour 2 535 m² de locaux, Rue De Chaumont
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PC n° 05809522H0015
Demandeur
IB NUMERO 15
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Chaumont, le permis de construire n° 05809522H0015 a été délivré le 7 mars 2023 à Decize (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). IB NUMERO 15 figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 535 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont CL100, CL104, CL122. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Decize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Decize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Decize Code postal 58300 Identifiant INSEE 58095
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 535 m² | 2 535 m² |
| Total | 0 m² | 2 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 535 m² | 2 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 535 m² | 2 535 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 535 m² | 2 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IB NUMERO 15
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842933699
- SIRET
- 84293369900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHATEAURENARD (13160)
Autres dossiers de IB NUMERO 15
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05809522H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |