Permis de construire n° 05809522H0015 à Decize pour 2 535 m² de locaux, rue de Chaumont
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PC n° 05809522H0015
Demandeur
IB NUMERO 15
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05809522H0015 a été délivré le 7 mars 2023 à Decize (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue de Chaumont. IB NUMERO 15 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 535 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 315 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Nièvre, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CL 100, CL 104, CL 122. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Chaumont, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 109 permis de construire et déclarations préalables à Decize, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Decize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Decize Code postal 58300 Identifiant INSEE 58095
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 38 315 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 535 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 535 m² | 2 535 m² |
| Total | 0 m² | 2 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 535 m² | 2 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 535 m² | 2 535 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 535 m² | 2 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IB NUMERO 15, une société civile immobilière (SCI) basée à Châteaurenard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
IB NUMERO 15
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842933699
- SIRET
- 84293369900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHÂTEAURENARD (13160)
Autres dossiers de IB NUMERO 15
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05809522H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CL 100, CL 104, CL 122 à Decize (58300)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Chaumont à Decize (58300)
L’autre dossier recensé rue de Chaumont depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.