Permis de construire Locaux N° 05809522H0015

Permis de construire n° 05809522H0015 à Decize pour 2 535 m² de locaux, rue de Chaumont

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PC n° 05809522H0015

Demandeur

IB NUMERO 15

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05809522H0015 a été délivré le 7 mars 2023 à Decize (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue de Chaumont. IB NUMERO 15 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 535 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 315 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Nièvre, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CL 100, CL 104, CL 122. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Chaumont, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 109 permis de construire et déclarations préalables à Decize, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 315 m²

Surface créée

2 535 m²

Variation nette

+2 535 m²

Surface totale après

2 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Decize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL 100 CL 104 CL 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Decize Code postal 58300 Identifiant INSEE 58095
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 38 315 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 535 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 535 m² 2 535 m²
Total 0 m² 2 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 535 m² 2 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 535 m² 2 535 m²
Total locaux 0 m² 2 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 535 m² 2 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IB NUMERO 15, une société civile immobilière (SCI) basée à Châteaurenard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

IB NUMERO 15

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842933699
SIRET
84293369900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
CHÂTEAURENARD (13160)

Autres dossiers de IB NUMERO 15

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05809522H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CL 100, CL 104, CL 122 à Decize (58300)

Permis de construire sur la même voie, rue de Chaumont à Decize (58300)

L’autre dossier recensé rue de Chaumont depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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