Déclaration préalable Logement N° 05809523H0021

Déclaration préalable n° 05809523H0021 à Decize pour 247 m² de logement, 5 Les Carmes

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier DP n° 05809523H0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 mai 2023 à Decize (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 05809523H0021 porte sur un projet situé 5 Les Carmes.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Decize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

247 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Decize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Decize Code postal 58300 Identifiant INSEE 58095
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 247 m² 0 m² 147 m² 100 m² 247 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULINS (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05809523H0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Les Carmes, à Decize (58300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05809523H0021, déposé en mairie de Decize.

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