Déclaration préalable Logement N° 05809523H0021

Déclaration préalable n° 05809523H0021 à Decize pour 247 m² de logement, 5 Les Carmes

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier DP n° 05809523H0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 mai 2023 à Decize (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 05809523H0021 porte sur un projet situé 5 Les Carmes.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 247 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 000 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BK 82. Le catalogue recense 109 permis de construire et déclarations préalables à Decize, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

247 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/05/2023
2
Autorisation
05/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Decize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Decize Code postal 58300 Identifiant INSEE 58095
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 6 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 247 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 100 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 147 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 247 m² 0 m² 147 m² 100 m² 247 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULINS (03000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05809523H0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 05/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Decize

Autres types d'autorisations à Decize