Permis de construire Locaux N° 05809522H0011

Permis de construire n° 05809522H0011 à Decize pour 654 m² de locaux, rue Gaspard Monge Z.a. du Four À Chaux

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 05809522H0011

Demandeur

FOUR A CHAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05809522H0011 a été délivré le 15 septembre 2022 à Decize (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue Gaspard Monge Z.a. du Four À Chaux. FOUR A CHAUX est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 654 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 781 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/04/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Nièvre, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 167. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Gaspard Monge, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables à Decize référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 781 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

654 m²

Variation nette

+654 m²

Surface totale après

1 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/09/2022
3
Chantier (DOC)
26/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Decize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. Du Four À Chaux

Territoires administratifs

Commune
Decize Code postal 58300 Identifiant INSEE 58095
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 781 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 654 m² à construire.

La surface de plancher passe de 607 m² à 1 261 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 607 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 1 261 m²
Total 607 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 1 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 607 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 1 261 m²
dont Industrie 607 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 1 261 m²
Total locaux 607 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 1 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FOUR A CHAUX, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

FOUR A CHAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789107638
SIRET
78910763800023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05809522H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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