Permis de construire n° 05809522H0011 à Decize pour 654 m² de locaux, Rue Gaspard Monge Z.a. Du Four À Chaux
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PC n° 05809522H0011
Demandeur
FOUR A CHAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05809522H0011 a été délivré le 15 septembre 2022 à Decize (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Gaspard Monge Z.a. Du Four À Chaux. FOUR A CHAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 654 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AV167. Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Decize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Decize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Du Four À Chaux
Territoires administratifs
- Commune
- Decize Code postal 58300 Identifiant INSEE 58095
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 607 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 1 261 m² |
| Total | 607 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 1 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 607 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 1 261 m² |
| dont Industrie | 607 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 1 261 m² |
| Total locaux | 607 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 1 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOUR A CHAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789107638
- SIRET
- 78910763800023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05809522H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 26/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |