Permis de construire n° 05809522H0011 à Decize pour 654 m² de locaux, rue Gaspard Monge Z.a. du Four À Chaux
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PC n° 05809522H0011
Demandeur
FOUR A CHAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05809522H0011 a été délivré le 15 septembre 2022 à Decize (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue Gaspard Monge Z.a. du Four À Chaux. FOUR A CHAUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 654 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 781 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/04/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Nièvre, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 167. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Gaspard Monge, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables à Decize référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Decize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Du Four À Chaux
Territoires administratifs
- Commune
- Decize Code postal 58300 Identifiant INSEE 58095
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 781 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 654 m² à construire.
La surface de plancher passe de 607 m² à 1 261 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 607 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 1 261 m² |
| Total | 607 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 1 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 607 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 1 261 m² |
| dont Industrie | 607 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 1 261 m² |
| Total locaux | 607 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 1 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FOUR A CHAUX, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FOUR A CHAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789107638
- SIRET
- 78910763800023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05809522H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Gaspard Monge à Decize (58300)
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