Permis de construire n° 05809522H0004 à Decize pour 4 549 m² de locaux, rue de Chaumont
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PC n° 05809522H0004
Demandeur
IB NUMERO 15
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05809522H0004, délivré le 1 mars 2022 à Decize (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue de Chaumont. IB NUMERO 15 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 19 515 m², le programme représente 4 549 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CL 104, CL 122. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Chaumont, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 109 permis de construire et déclarations préalables à Decize, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Decize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Decize Code postal 58300 Identifiant INSEE 58095
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 515 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 549 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 549 m² | 4 549 m² |
| Total | 0 m² | 4 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 549 m² | 4 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 549 m² | 4 549 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 549 m² | 4 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IB NUMERO 15, une société civile immobilière (SCI) basée à Châteaurenard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
IB NUMERO 15
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842933699
- SIRET
- 84293369900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHÂTEAURENARD (13160)
Autres dossiers de IB NUMERO 15
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05809522H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CL 104, CL 122 à Decize (58300)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Chaumont à Decize (58300)
L’autre dossier recensé rue de Chaumont depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.