Permis de construire n° 05808519C0001 à Corvol-l'Orgueilleux pour 181 m² de locaux, Rue Sur Les Ponts
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PC n° 05808519C0001
Demandeur
COMMUNE DE CORVOL L ORGUEILLEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2019 à Corvol-l'Orgueilleux (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05808519C0001 porte sur un projet situé Rue Sur Les Ponts. COMMUNE DE CORVOL L ORGUEILLEUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD504, AD503. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corvol-l'Orgueilleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corvol-l'Orgueilleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corvol-l'Orgueilleux Code postal 58460 Identifiant INSEE 58085
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 404 m² |
| Total | 223 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 223 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 404 m² |
| Total locaux | 223 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 404 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORVOL L ORGUEILLEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215800855
- SIRET
- 21580085500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CORVOL-L ORGUEILLEUX (58460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05808519C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |