Permis de construire n° 05807917C0008 à Clamecy pour 78 m² de locaux, Chemin Rural N 25611
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PC n° 05807917C0008
Demandeur
JACQUET PANIFICATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Rural N 25611, le permis de construire n° 05807917C0008 a été délivré le 7 septembre 2017 à Clamecy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est JACQUET PANIFICATION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC2, BC46, BC6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Clamecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamecy Code postal 58500 Identifiant INSEE 58079
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 354 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 16 432 m² |
| Total | 16 354 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 16 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 354 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 16 432 m² |
| dont Industrie | 16 354 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 16 432 m² |
| Total locaux | 16 354 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 16 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JACQUET PANIFICATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422845982
- SIRET
- 42284598200053
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CLAMECY (58500)
Autres dossiers de JACQUET PANIFICATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05807917C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |