Déclaration préalable n° 05807913C0042 à Clamecy pour 3 m² de locaux, Pl Emile Zola
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier DP n° 05807913C0042
Demandeur
DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05807913C0042, accordée le 23 janvier 2014 à Clamecy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Pl Emile Zola. La demande émane de DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN76. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamecy Code postal 58500 Identifiant INSEE 58079
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 696 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 699 m² |
| Total | 696 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 696 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 699 m² |
| Total locaux | 696 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 699 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 120010038
- SIRET
- 12001003800087
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05807913C0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |