Permis de construire Locaux N° 05807722A0004

Permis de construire à Ciez pour 43 m² de locaux - Vallee Des Quatre Noyers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 287 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vallee Des Quatre Noyers, Ciez (58220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEROMEDI CARRIERES SARL et accordé le 1 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05807722A0004, instruit par la commune de Ciez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2022

Dossier PC n° 05807722A0004

Demandeur

DEROMEDI CARRIERES SARL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05807722A0004, délivré le 1 novembre 2022 à Ciez (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Vallee Des Quatre Noyers, Ciez (58220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEROMEDI CARRIERES SARL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM220, ZL1, ZL111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 287 m²

Surface existante avant

1 721 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

1 764 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/11/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ciez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM220 ZL1 ZL111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vallee Des Quatre Noyers

Territoire administratif

Commune: Ciez Code postal 58220 Identifiant INSEE 58077
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 721 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	1 764 m²
Total	1 721 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	1 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	355 m²	0 m²	0 m²	355 m²
Industrie	1 366 m²	43 m²	43 m²	1 409 m²
Total locaux	1 721 m²	43 m²	43 m²	1 764 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEROMEDI CARRIERES SARL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 330907205
SIRET: 33090720500018
Code APE (NAF): 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Localisation: VILLEMANDEUR (45700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05807722A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 287 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vallee Des Quatre Noyers, Ciez (58220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEROMEDI CARRIERES SARL et accordé le 1 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05807722A0004, instruit par la commune de Ciez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ciez

PC n°05807725A0002 Locaux Autorisé

8 Chemin Des Quatre Routes

Ciez (58220)

Nouvelle construction

27 mars 2026 2 089 m² SDP EARL DE VILLEGENERAY

PC n°05807724A0002 Logement Autorisé

9 Route Ddes Canats La Masserie

Ciez (58220)

Transformation sans extension

17 mai 2024 107 m² SDP

PC n°05807723A0001 Mixte Autorisé

Les Pautras

Ciez (58220)

Transformation avec extension

13 juin 2023 553 m² SDP

PC n°05807721A0002 Logement Terminé

Ciez (58220)

Nouvelle construction

02 sept. 2021 116 m² SDP

PC n°05807720A0005 Locaux Commencé

Buisson De La Vallee

Ciez (58220)

Nouvelle construction

13 févr. 2021 60 m² SDP SCI COIGNET

PC n°05807719N0006 Logement Autorisé

La Coulerette

Ciez (58220)

Nouvelle construction

30 janv. 2020 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ciez

Permis de démolir à Ciez

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ciez

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ciez

Autres types d'autorisations à Ciez

Caractéristiques du projet