Permis de construire Locaux N° 05807720A0005

Permis de construire à Ciez pour 60 m² de locaux - Buisson De La Vallee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 940 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Buisson De La Vallee, Ciez (58220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COIGNET et accordé le 13 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05807720A0005, instruit par la commune de Ciez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 février 2021

Dossier PC n° 05807720A0005

Demandeur

SCI COIGNET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05807720A0005, délivré le 13 février 2021 à Ciez (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Buisson De La Vallee, Ciez (58220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COIGNET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX5.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 940 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Dépôt

04/10/2021

Autorisation

13/02/2021

Chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ciez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ciez Code postal 58220 Identifiant INSEE 58077
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Total	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COIGNET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 316173798
SIRET: 31617379800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CIEZ (58220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05807720A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 février 2021
Date de dépôt	04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 940 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Buisson De La Vallee, Ciez (58220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COIGNET et accordé le 13 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05807720A0005, instruit par la commune de Ciez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ciez

PC n°05807725A0002 Locaux Autorisé

8 Chemin Des Quatre Routes

Ciez (58220)

Nouvelle construction

27 mars 2026 2 089 m² SDP EARL DE VILLEGENERAY

PC n°05807724A0002 Logement Autorisé

9 Route Ddes Canats La Masserie

Ciez (58220)

Transformation sans extension

17 mai 2024 107 m² SDP

PC n°05807723A0001 Mixte Autorisé

Les Pautras

Ciez (58220)

Transformation avec extension

13 juin 2023 553 m² SDP

PC n°05807722A0004 Locaux Autorisé

Vallee Des Quatre Noyers

Ciez (58220)

Extension sans transformation

01 nov. 2022 43 m² SDP DEROMEDI CARRIERES SARL

PC n°05807721A0002 Logement Terminé

Ciez (58220)

Nouvelle construction

02 sept. 2021 116 m² SDP

PC n°05807719N0006 Logement Autorisé

La Coulerette

Ciez (58220)

Nouvelle construction

30 janv. 2020 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ciez

Permis de démolir à Ciez

1 autorisation