Permis de construire Locaux N° 05807725A0002

Permis de construire à Ciez pour 2 089 m² de locaux - 8 Chemin Des Quatre Routes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 080 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Chemin Des Quatre Routes, Ciez (58220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE VILLEGENERAY et accordé le 27 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05807725A0002, instruit par la commune de Ciez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier PC n° 05807725A0002

Demandeur

EARL DE VILLEGENERAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05807725A0002, délivré le 27 mars 2026 à Ciez (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Chemin Des Quatre Routes, Ciez (58220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE VILLEGENERAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 089 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YE55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 080 m²

Surface créée

2 089 m²

Variation nette

+2 089 m²

Surface totale après

2 089 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ciez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ciez Code postal 58220 Identifiant INSEE 58077
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 089 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 089 m²	2 089 m²
Total	0 m²	2 089 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 089 m²	2 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 089 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 089 m²	2 089 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE VILLEGENERAY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 412333866
SIRET: 41233386600017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: CIEZ (58220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05807725A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 080 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Chemin Des Quatre Routes, Ciez (58220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE VILLEGENERAY et accordé le 27 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05807725A0002, instruit par la commune de Ciez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ciez

PC n°05807724A0002 Logement Autorisé

9 Route Ddes Canats La Masserie

Ciez (58220)

Transformation sans extension

17 mai 2024 107 m² SDP

PC n°05807723A0001 Mixte Autorisé

Les Pautras

Ciez (58220)

Transformation avec extension

13 juin 2023 553 m² SDP

PC n°05807722A0004 Locaux Autorisé

Vallee Des Quatre Noyers

Ciez (58220)

Extension sans transformation

01 nov. 2022 43 m² SDP DEROMEDI CARRIERES SARL

PC n°05807721A0002 Logement Terminé

Ciez (58220)

Nouvelle construction

02 sept. 2021 116 m² SDP

PC n°05807720A0005 Locaux Commencé

Buisson De La Vallee

Ciez (58220)

Nouvelle construction

13 févr. 2021 60 m² SDP SCI COIGNET

PC n°05807719N0006 Logement Autorisé

La Coulerette

Ciez (58220)

Nouvelle construction

30 janv. 2020 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ciez

Permis de démolir à Ciez

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ciez

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ciez

Autres types d'autorisations à Ciez

Caractéristiques du projet