Permis de construire n° 05807725A0002 à Ciez pour 2 089 m² de locaux, 8 Chemin Des Quatre Routes
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2026
Dossier PC n° 05807725A0002
Demandeur
EARL DE VILLEGENERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Chemin Des Quatre Routes, le permis de construire n° 05807725A0002 a été délivré le 27 mars 2026 à Ciez (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par EARL DE VILLEGENERAY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 089 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE55. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ciez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ciez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ciez Code postal 58220 Identifiant INSEE 58077
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 089 m² | 2 089 m² |
| Total | 0 m² | 2 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 089 m² | 2 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 089 m² | 2 089 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 089 m² | 2 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE VILLEGENERAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412333866
- SIRET
- 41233386600017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CIEZ (58220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05807725A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |