Permis de construire Locaux N° 05807717N0005

Permis de construire n° 05807717N0005 à Ciez pour 1 172 m² de locaux, Jussy

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 février 2018

Dossier PC n° 05807717N0005

Demandeur

DEROMEDI CARRIERES SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05807717N0005 a été délivré le 17 février 2018 à Ciez (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Jussy. La demande émane de DEROMEDI CARRIERES SARL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 172 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL22, ZL21, ZM5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ciez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 960 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

1 172 m²

Variation nette

+1 172 m²

Surface totale après

1 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/02/2018
3
Chantier (DOC)
18/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ciez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL22 ZL21 ZM5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jussy

Territoires administratifs

Commune
Ciez Code postal 58220 Identifiant INSEE 58077
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 549 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 721 m²
Total 549 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 549 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 721 m²
dont Bureaux 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m²
dont Industrie 194 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 366 m²
Total locaux 549 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEROMEDI CARRIERES SARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
330907205
SIRET
33090720500018
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1984
Localisation
CIEZ (58220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05807717N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 960 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Jussy, à Ciez (58220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEROMEDI CARRIERES SARL et accordée le 17 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2018, ouverture de chantier le 18 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05807717N0005, déposé en mairie de Ciez.

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