Permis de construire Mixte N° 05804625A0005

Permis de construire à Cercy-la-Tour pour 326 m² de logement et locaux - 0064 Avenue Louis Coudant

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier PC n° 05804625A0005

Demandeur

COMMUNE DE CERCY LA TOUR

Cette page présente le permis de construire n° 05804625A0005, délivré le 6 octobre 2025 à Cercy-la-Tour (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 0064 Avenue Louis Coudant, Cercy-la-Tour (58340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CERCY LA TOUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C129, 0C323, 0C324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 622 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cercy-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C129 0C323 0C324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cercy-la-Tour Code postal 58340 Identifiant INSEE 58046
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 0 m² 78 m² 197 m² 78 m² 0 m² 78 m²
Locaux 124 m² 248 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 248 m²
Total 399 m² 248 m² 78 m² 321 m² 78 m² 0 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total locaux 124 m² 248 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 248 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CERCY LA TOUR

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215800467
SIRET
21580046700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CERCY-LA-TOUR (58340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05804625A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0064 Avenue Louis Coudant, Cercy-la-Tour (58340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CERCY LA TOUR et accordé le 6 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05804625A0005, instruit par la commune de Cercy-la-Tour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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