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Permis de construire Mixte N° 05804625A0005

Permis de construire n° 05804625A0005 à Cercy-la-Tour pour 326 m² de logement et locaux, 0064 Avenue Louis Coudant

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 0064 Avenue Louis Coudant, à Cercy-la-Tour (58340).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CERCY LA TOUR et accordée le 6 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05804625A0005, déposé en mairie de Cercy-la-Tour.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier PC n° 05804625A0005

Demandeur

COMMUNE DE CERCY LA TOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cercy-la-Tour (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05804625A0005 a été délivré le 6 octobre 2025, pour un projet situé 0064 Avenue Louis Coudant. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CERCY LA TOUR.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C129, 0C323, 0C324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cercy-la-Tour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 622 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cercy-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C129 0C323 0C324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cercy-la-Tour Code postal 58340 Identifiant INSEE 58046
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	275 m²	0 m²	78 m²	197 m²	78 m²	-197 m²	78 m²
Locaux	124 m²	248 m²	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	248 m²
Total	399 m²	248 m²	78 m²	321 m²	78 m²	-73 m²	326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	248 m²	0 m²	248 m²	248 m²
Autres activités	124 m²	0 m²	124 m²	-124 m²	0 m²
dont Entrepôt	124 m²	0 m²	124 m²	-124 m²	0 m²
Total locaux	124 m²	248 m²	124 m²	124 m²	248 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CERCY LA TOUR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215800467
SIRET: 21580046700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CERCY-LA-TOUR (58340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05804625A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 0064 Avenue Louis Coudant, à Cercy-la-Tour (58340).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CERCY LA TOUR et accordée le 6 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05804625A0005, déposé en mairie de Cercy-la-Tour.

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