Déclaration préalable n° 05804613C0007 à Cercy-la-Tour pour 10 m² de locaux, 72Bis Rue De Chatillon
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier DP n° 05804613C0007
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05804613C0007, accordée le 4 juillet 2013 à Cercy-la-Tour (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 72Bis Rue De Chatillon. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA NIEVRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B900. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cercy-la-Tour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cercy-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cercy-la-Tour Code postal 58340 Identifiant INSEE 58046
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 517 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 527 m² |
| Total | 2 517 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 517 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 527 m² |
| Total locaux | 2 517 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 527 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225800010
- SIRET
- 22580001000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05804613C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |