Permis de construire Mixte N° 05804624A0011

Permis de construire n° 05804624A0011 à Cercy-la-Tour pour 1 789 m² de logement et locaux, Le Pavillon

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 05804624A0011

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES ELEVEURS DE CHEVAUX DE COURSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05804624A0011, délivré le 17 décembre 2024 à Cercy-la-Tour (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Pavillon. Le demandeur déclaré est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES ELEVEURS DE CHEVAUX DE COURSE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 699 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 89 m² d'habitation et 1 700 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E268, 0E266, 0E264. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cercy-la-Tour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

91 699 m²

Surface existante avant

702 m²

Surface créée

1 789 m²

Variation nette

+1 087 m²

Surface totale après

1 789 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cercy-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E268 0E266 0E264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pavillon

Territoires administratifs

Commune
Cercy-la-Tour Code postal 58340 Identifiant INSEE 58046
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 89 m² 0 m² 178 m² 0 m² -89 m² 89 m²
Locaux 524 m² 1 700 m² 0 m² 524 m² 0 m² 1 176 m² 1 700 m²
Total 702 m² 1 789 m² 0 m² 702 m² 0 m² 1 087 m² 1 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 524 m² 1 700 m² 0 m² 524 m² 0 m² 1 176 m² 1 700 m²
Total locaux 524 m² 1 700 m² 0 m² 524 m² 0 m² 1 176 m² 1 700 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES ELEVEURS DE CHEVAUX DE COURSE

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
750843799
SIRET
75084379900016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CERCY-LA-TOUR (58340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05804624A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 699 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Pavillon, à Cercy-la-Tour (58340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES ELEVEURS DE CHEVAUX DE COURSE et accordé le 17 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 89 m² d'habitation et 1 700 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05804624A0011, déposé en mairie de Cercy-la-Tour.

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