Permis de construire n° 05804624A0002 à Cercy-la-Tour pour 15 m² de logement, 19 Bi Avenue Louis Coudant
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2024
Dossier PC n° 05804624A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Bi Avenue Louis Coudant, le permis de construire n° 05804624A0002 a été délivré le 25 mai 2024 à Cercy-la-Tour (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté).
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C662, 0C626. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cercy-la-Tour est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cercy-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cercy-la-Tour Code postal 58340 Identifiant INSEE 58046
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 40 m² |
| Total | 40 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 40 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERCY-LA-TOUR (58340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05804624A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |