Permis de construire Locaux N° 05802819N0002

Permis de construire n° 05802819N0002 à Beaumont-Sardolles pour 3 m² de locaux, La Loge

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 05802819N0002

Demandeur

GAEC DE LA LOGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05802819N0002 a été délivré le 2 décembre 2019 à Beaumont-Sardolles (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse La Loge. GAEC DE LA LOGE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 77 688 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 78, 0B 127, 0B 67. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-Sardolles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 688 m²

Surface existante avant

1 752 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

1 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-Sardolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 78 0B 127 0B 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Loge

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-Sardolles Code postal 58270 Identifiant INSEE 58028
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 77 688 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 752 m² à 1 755 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 752 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 755 m²
Total 1 752 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 752 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 755 m²
Total locaux 1 752 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LA LOGE, dont l'adresse déclarée est à Beaumont-Sardolles. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC DE LA LOGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
330714924
SIRET
33071492400017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1984
Localisation
BEAUMONT-SARDOLLES (58270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05802819N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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