Permis de construire Locaux N° 05802814N0001

Permis de construire n° 05802814N0001 à Beaumont-Sardolles pour 72 m² de locaux, Le Grand Lugues

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2014

Dossier PC n° 05802814N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05802814N0001 a été délivré le 3 septembre 2014 à Beaumont-Sardolles (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Le Grand Lugues.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 250 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Nièvre, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 119. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-Sardolles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 250 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-Sardolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-Sardolles Code postal 58270 Identifiant INSEE 58028
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 250 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire.

La surface de plancher passe de 160 m² à 232 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 232 m²
Total 160 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 160 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 232 m²
Total locaux 160 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT-SARDOLLES (58270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05802814N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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