Permis de construire Locaux N° 05802813N0001

Permis de construire n° 05802813N0001 à Beaumont-Sardolles pour 403 m² de locaux, Sardolles

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 05802813N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05802813N0001, délivré le 13 septembre 2013 à Beaumont-Sardolles (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Sardolles.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 10 000 m², le programme représente 403 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/03/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Nièvre, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle G 24, G 20, G 40. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-Sardolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/09/2013
3
Chantier (DOC)
12/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-Sardolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 24 G 20 G 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sardolles

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-Sardolles Code postal 58270 Identifiant INSEE 58028
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 403 m² à construire.

La surface de plancher passe de 210 m² à 613 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 613 m²
Total 210 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 210 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 613 m²
Total locaux 210 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT-SARDOLLES (58270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05802813N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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