Permis de construire Locaux N° 05801021C0003

Permis de construire n° 05801021C0003 à Arleuf pour 2 077 m² de locaux, La Tournelle

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 05801021C0003

Demandeur

TOURNELLE LOISIRS INDOOR PLEIN-AIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05801021C0003 a été délivré le 7 septembre 2021 à Arleuf (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse La Tournelle. TOURNELLE LOISIRS INDOOR PLEIN-AIR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 24 809 m², le programme représente 2 077 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Nièvre, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1039. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Arleuf, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 809 m²

Surface existante avant

2 077 m²

Surface créée

2 077 m²

Surface totale après

2 077 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arleuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tournelle

Territoires administratifs

Commune
Arleuf Code postal 58430 Identifiant INSEE 58010
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 24 809 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 077 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 077 m² d'industrie.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 077 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 077 m² 0 m² 2 077 m² 0 m² 2 077 m² 0 m² 2 077 m²
Total 2 077 m² 0 m² 2 077 m² 0 m² 2 077 m² 0 m² 2 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 2 077 m² 0 m² 0 m² 2 077 m² 2 077 m²
Autres activités 2 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 077 m² -2 077 m² 0 m²
dont Industrie 2 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 077 m² -2 077 m² 0 m²
Total locaux 2 077 m² 0 m² 2 077 m² 0 m² 2 077 m² 0 m² 2 077 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOURNELLE LOISIRS INDOOR PLEIN-AIR, une association déclarée basée à Arleuf. Son activité déclarée est les activités associatives. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

TOURNELLE LOISIRS INDOOR PLEIN-AIR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
895078335
SIRET
89507833500018
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
2020
Localisation
ARLEUF (58430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05801021C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arleuf