Permis de construire n° 05801021C0003 à Arleuf pour 2 077 m² de locaux, La Tournelle
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 05801021C0003
Demandeur
TOURNELLE LOISIRS INDOOR PLEIN-AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05801021C0003 a été délivré le 7 septembre 2021 à Arleuf (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse La Tournelle. TOURNELLE LOISIRS INDOOR PLEIN-AIR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 24 809 m², le programme représente 2 077 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Nièvre, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1039. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Arleuf, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arleuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tournelle
Territoires administratifs
- Commune
- Arleuf Code postal 58430 Identifiant INSEE 58010
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 24 809 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 077 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 077 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 077 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 077 m² | 0 m² | 2 077 m² | 0 m² | 2 077 m² | 0 m² | 2 077 m² |
| Total | 2 077 m² | 0 m² | 2 077 m² | 0 m² | 2 077 m² | 0 m² | 2 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 2 077 m² | 0 m² | 0 m² | 2 077 m² | 2 077 m² |
| Autres activités | 2 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 077 m² | -2 077 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 2 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 077 m² | -2 077 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 077 m² | 0 m² | 2 077 m² | 0 m² | 2 077 m² | 0 m² | 2 077 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOURNELLE LOISIRS INDOOR PLEIN-AIR, une association déclarée basée à Arleuf. Son activité déclarée est les activités associatives. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TOURNELLE LOISIRS INDOOR PLEIN-AIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 895078335
- SIRET
- 89507833500018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ARLEUF (58430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05801021C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |