Déclaration préalable Locaux N° 05801023C0004

Déclaration préalable n° 05801023C0004 à Arleuf pour 42 m² de locaux, route de Corcelles Les Pasquelins

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier DP n° 05801023C0004

Demandeur

SO'CREPES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05801023C0004 a été accordée le 7 avril 2023 à Arleuf (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé route de Corcelles Les Pasquelins. SO'CREPES porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 42 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 210 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Nièvre, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0A 938. Au total, le catalogue compte 12 permis de construire et déclarations préalables à Arleuf, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arleuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pasquelins

Territoires administratifs

Commune
Arleuf Code postal 58430 Identifiant INSEE 58010
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 210 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 42 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SO'CREPES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Autun. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SO'CREPES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793623265
SIRET
79362326500014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
AUTUN (71400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05801023C0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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