Permis de construire n° 05801018C0006 à Arleuf pour 6 830 m² de locaux, Les Paluettes
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier PC n° 05801018C0006
Demandeur
GRAINETERIE PIERRE ALEXANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2018 à Arleuf (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05801018C0006 porte sur un projet situé Les Paluettes. Le dossier a été déposé par GRAINETERIE PIERRE ALEXANDRE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 6 830 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 275 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2020, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Nièvre, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 197, A 198, A 1206. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Arleuf, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2020
Achèvement (DAACT)
17/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Arleuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Paluettes
Territoires administratifs
- Commune
- Arleuf Code postal 58430 Identifiant INSEE 58010
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 33 275 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 830 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 830 m² | 6 830 m² |
| Total | 0 m² | 6 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 830 m² | 6 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 830 m² | 6 830 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 6 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 830 m² | 6 830 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 830 m² | 6 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAINETERIE PIERRE ALEXANDRE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Autun.
Demandeur
GRAINETERIE PIERRE ALEXANDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388171613
- SIRET
- 38817161300010
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- AUTUN (71400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05801018C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |