Permis de construire Locaux N° 05801018C0006

Permis de construire n° 05801018C0006 à Arleuf pour 6 830 m² de locaux, Les Paluettes

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PC n° 05801018C0006

Demandeur

GRAINETERIE PIERRE ALEXANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2018 à Arleuf (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05801018C0006 porte sur un projet situé Les Paluettes. Le dossier a été déposé par GRAINETERIE PIERRE ALEXANDRE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 6 830 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 275 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2020, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Nièvre, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 197, A 198, A 1206. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Arleuf, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 275 m²

Surface créée

6 830 m²

Variation nette

+6 830 m²

Surface totale après

6 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2020

Achèvement (DAACT)

17/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/04/2018
Chantier (DOC)
20/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2022

Localisation du projet à Arleuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 197 A 198 A 1206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Paluettes

Territoires administratifs

Commune
Arleuf Code postal 58430 Identifiant INSEE 58010
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 33 275 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 830 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 830 m² 6 830 m²
Total 0 m² 6 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 830 m² 6 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 830 m² 6 830 m²
dont Industrie 0 m² 6 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 830 m² 6 830 m²
Total locaux 0 m² 6 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 830 m² 6 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRAINETERIE PIERRE ALEXANDRE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Autun.

Demandeur

GRAINETERIE PIERRE ALEXANDRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388171613
SIRET
38817161300010
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1992
Localisation
AUTUN (71400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05801018C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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