Permis de construire Locaux N° 05801018C0002

Permis de construire n° 05801018C0002 à Arleuf pour 3 519 m² de locaux, Chateau de la Tournelle

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PC n° 05801018C0002

Demandeur

SCI DE LA TOURNELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2019 à Arleuf (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05801018C0002 porte sur un projet situé Chateau de la Tournelle. SCI DE LA TOURNELLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 199 m², le programme représente 3 519 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/04/2022, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 359. Au total, le catalogue compte 12 permis de construire et déclarations préalables à Arleuf, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 742 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 199 m²

Surface existante avant

3 519 m²

Surface créée

3 519 m²

Surface totale après

3 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/04/2019
3
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arleuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De La Tournelle

Territoires administratifs

Commune
Arleuf Code postal 58430 Identifiant INSEE 58010
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 3 199 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 519 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 777 m² d'industrie.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 777 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² -742 m² 0 m²
Locaux 2 777 m² 0 m² 3 519 m² 0 m² 2 777 m² 742 m² 3 519 m²
Total 3 519 m² 0 m² 3 519 m² 0 m² 3 519 m² 0 m² 3 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 3 339 m² 0 m² 0 m² 3 339 m² 3 339 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
Autres activités 2 777 m² 0 m² 180 m² 0 m² 2 777 m² -2 597 m² 180 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Industrie 2 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 777 m² -2 777 m² 0 m²
Total locaux 2 777 m² 0 m² 3 519 m² 0 m² 2 777 m² 742 m² 3 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA TOURNELLE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE LA TOURNELLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822995155
SIRET
82299515500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05801018C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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