Permis de construire Locaux N° 05801018C0002

Permis de construire n° 05801018C0002 à Arleuf pour 3 519 m² de locaux, Chateau De La Tournelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 199 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chateau De La Tournelle, à Arleuf (58430).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DE LA TOURNELLE et accordée le 24 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 avril 2019, ouverture de chantier le 4 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05801018C0002, déposé en mairie d'Arleuf.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PC n° 05801018C0002

Demandeur

SCI DE LA TOURNELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2019 à Arleuf (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05801018C0002 porte sur un projet situé Chateau De La Tournelle. SCI DE LA TOURNELLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 199 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B359. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arleuf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 199 m²

Surface existante avant

3 519 m²

Surface créée

3 519 m²

Surface totale après

3 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/04/2019

Chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arleuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De La Tournelle

Territoires administratifs

Commune: Arleuf Code postal 58430 Identifiant INSEE 58010
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	742 m²	0 m²	742 m²	-742 m²	0 m²
Locaux	2 777 m²	3 519 m²	2 777 m²	742 m²	3 519 m²
Total	3 519 m²	3 519 m²	3 519 m²	0 m²	3 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	3 339 m²	0 m²	3 339 m²	3 339 m²
dont Hôtels	0 m²	742 m²	0 m²	742 m²	742 m²
Autres activités	2 777 m²	180 m²	2 777 m²	-2 597 m²	180 m²
dont Bureaux	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	180 m²
dont Industrie	2 777 m²	0 m²	2 777 m²	-2 777 m²	0 m²
Total locaux	2 777 m²	3 519 m²	2 777 m²	742 m²	3 519 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA TOURNELLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822995155
SIRET: 82299515500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05801018C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 199 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chateau De La Tournelle, à Arleuf (58430).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DE LA TOURNELLE et accordée le 24 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 avril 2019, ouverture de chantier le 4 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05801018C0002, déposé en mairie d'Arleuf.

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