Permis de construire n° 05801018C0002 à Arleuf pour 3 519 m² de locaux, Chateau de la Tournelle
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PC n° 05801018C0002
Demandeur
SCI DE LA TOURNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2019 à Arleuf (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05801018C0002 porte sur un projet situé Chateau de la Tournelle. SCI DE LA TOURNELLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 199 m², le programme représente 3 519 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/04/2022, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 359. Au total, le catalogue compte 12 permis de construire et déclarations préalables à Arleuf, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 742 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Arleuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De La Tournelle
Territoires administratifs
- Commune
- Arleuf Code postal 58430 Identifiant INSEE 58010
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 3 199 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 519 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 777 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 777 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | -742 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 777 m² | 0 m² | 3 519 m² | 0 m² | 2 777 m² | 742 m² | 3 519 m² |
| Total | 3 519 m² | 0 m² | 3 519 m² | 0 m² | 3 519 m² | 0 m² | 3 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 3 339 m² | 0 m² | 0 m² | 3 339 m² | 3 339 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 742 m² |
| Autres activités | 2 777 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 2 777 m² | -2 597 m² | 180 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| dont Industrie | 2 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 777 m² | -2 777 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 777 m² | 0 m² | 3 519 m² | 0 m² | 2 777 m² | 742 m² | 3 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA TOURNELLE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA TOURNELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822995155
- SIRET
- 82299515500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75004)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05801018C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |