Permis de construire n° 05801016C0001 à Arleuf pour 1 928 m² de locaux, Les Petits Champs
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PC n° 05801016C0001
Demandeur
GAEC DE LA RUCHETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Petits Champs, le permis de construire n° 05801016C0001 a été délivré le 2 mai 2016 à Arleuf (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA RUCHETTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 928 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F623, 0F624, 0F625. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arleuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Arleuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petits Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Arleuf Code postal 58430 Identifiant INSEE 58010
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 928 m² | 1 928 m² |
| Total | 0 m² | 1 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 928 m² | 1 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 928 m² | 1 928 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 928 m² | 1 928 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RUCHETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 815318191
- SIRET
- 81531819100013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ARLEUF (58430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05801016C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |