Permis de construire Logement N° 05775720E0035

Permis de construire n° 05775720E0035 à Yutz pour 301 m² de logement, 20 Rue Des Seigneurs

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 8 mars 2021

Dossier PC n° 05775720E0035

Demandeur

ZAPA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yutz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05775720E0035 a fait l'objet d'une décision le 8 mars 2021, pour un projet situé 20 Rue Des Seigneurs. Le projet est porté par ZAPA IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 02356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yutz.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

160 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Yutz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 2 - - 4
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZAPA IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818843674
SIRET
81884367400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
YUTZ (57970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775720E0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 8 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Rue Des Seigneurs, à Yutz (57970).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ZAPA IMMO ; la décision est intervenue le 8 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05775720E0035, déposé en mairie d'Yutz.

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