Permis de construire n° 05775719E0045 à Yutz pour 1 021 m² de logement, rue du 13 Novembre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PC n° 05775719E0045
Demandeur
BATIGERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05775719E0045 a été délivré le 7 janvier 2020 à Yutz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue du 13 Novembre. L'organisme HLM BATIGERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 17 appartements, tous des T2, après démolition des 125 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 17 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 777 m², le programme représente 1 021 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2021, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 29 905, 29 906, 29 907. Sur la même voie, rue du 13 Novembre, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Yutz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2021
Achèvement (DAACT)
06/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 125 m² existants et construit 1 021 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 777 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 021 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 125 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 125 m² à 1 021 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 1 021 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 896 m² | 1 021 m² |
| Total | 125 m² | 1 021 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 896 m² | 1 021 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les 17 logements sont tous des T2. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 125 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | - | - | - | - | 17 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 17 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM BATIGERE, basé à Metz. Ce demandeur a déposé 116 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATIGERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 645520164
- SIRET
- 64552016400064
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de BATIGERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775719E0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 06/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du 13 Novembre à Yutz (57970)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du 13 Novembre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.