Permis de construire Logement N° 05775712E0043

Permis de construire n° 05775712E0043 à Yutz pour 2 391 m² de logement, Rue Du 13 Novembre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 006 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du 13 Novembre, à Yutz (57970).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NOEL PROMOTIONS et accordé le 12 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 22 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05775712E0043, déposé en mairie d'Yutz.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PC n° 05775712E0043

Demandeur

NOEL PROMOTIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Yutz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05775712E0043 a été délivré le 12 mars 2013, pour un projet situé Rue Du 13 Novembre. Le dossier a été déposé par NOEL PROMOTIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 006 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 22 T3, 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2972, 29212, 29278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yutz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 006 m²

Surface créée

2 391 m²

Variation nette

+2 391 m²

Surface totale après

2 391 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2015. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

22/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/03/2013

Chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

22/01/2015

Localisation du projet à Yutz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2972 29212 29278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	34 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 391 m²	2 391 m²
Total	0 m²	2 391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 391 m²	2 391 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	34
Logements collectifs	34
Collectifs hors résidence	34

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	7	22	4	1	-	34
-	20,6 %	64,7 %	11,8 %	2,9 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOEL PROMOTIONS

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 488768730
SIRET: 48876873000035
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2006
Localisation: METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05775712E0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57757 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 006 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du 13 Novembre, à Yutz (57970).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NOEL PROMOTIONS et accordé le 12 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 22 janvier 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T2, 22 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 20 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05775712E0043, déposé en mairie d'Yutz.

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