Permis de construire n° 05775719E0026 à Yutz pour 402 m² de logement, 11 rue Emile Zola
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PC n° 05775719E0026
Demandeur
EMILE ZOLA 63
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yutz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05775719E0026 a été délivré le 25 octobre 2019, pour un projet situé 11 rue Emile Zola. La demande émane de la société de programme immobilier EMILE ZOLA 63.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 238 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 402 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 778 m², soit 67 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2020, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 17 209, 17 401, 17 418. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Emile Zola, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Yutz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 238 m² existants et construit 402 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 778 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 402 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 238 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 238 m² à 402 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 402 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 164 m² | 402 m² |
| Total | 238 m² | 402 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 164 m² | 402 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 238 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | 1 | - | - | 6 |
| - | 50,0 % | 33,3 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EMILE ZOLA 63, une SCCV basée à Yutz. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
EMILE ZOLA 63
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 838624518
- SIRET
- 83862451800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- YUTZ (57970)
Autres dossiers de EMILE ZOLA 63
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775719E0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles 17 209, 17 401, 17 418 à Yutz (57970)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Emile Zola à Yutz (57970)
L’autre dossier recensé rue Emile Zola depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.