Permis de construire n° 05775724E0033 à Yutz pour 13 m² de locaux, 3 rue de la Republique
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PC n° 05775724E0033
Demandeur
SCI A ET D IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2024 à Yutz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05775724E0033 porte sur un projet situé 3 rue de la Republique. Le projet est porté par SCI A ET D IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 513 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 17 626. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Yutz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 513 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 138 m² à 151 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 151 m² |
| Total | 138 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 138 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 151 m² |
| Total locaux | 138 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI A ET D IMMOBILIER, une société civile basée à Yutz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI A ET D IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 503215162
- SIRET
- 50321516200028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- YUTZ (57970)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775724E0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Republique à Yutz (57970)
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