Permis de construire n° 05775718E0014 à Yutz pour 721 m² de logement, 11 rue Emile Zola
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 16 novembre 2018
Dossier PC n° 05775718E0014
Demandeur
EMILE ZOLA 63
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05775718E0014 a fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2018 à Yutz (Moselle, Grand Est), à l'adresse 11 rue Emile Zola. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier EMILE ZOLA 63.
Ce permis de construire prévoyait une résidence d'un autre type neuve de 11 logements collectifs, après démolition des 237 m² existants. Les T2 représentaient 9 des 11 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 721 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 355 m², soit 66 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 17 209. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Emile Zola, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Yutz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 237 m² existants et construire 721 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 355 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 721 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 237 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 237 m² à 721 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237 m² | 721 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 484 m² | 721 m² |
| Total | 237 m² | 721 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 484 m² | 721 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 11 logements collectifs. Les 11 logements prévus relevaient d'une résidence d'un autre type. Les T2 étaient majoritaires : 9 logements sur 11. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 237 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| En résidence | 11 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 1 | 1 | - | - | 11 |
| - | 81,8 % | 9,1 % | 9,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EMILE ZOLA 63, une SCCV basée à Yutz. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EMILE ZOLA 63
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 838624518
- SIRET
- 83862451800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- YUTZ (57970)
Autres dossiers de EMILE ZOLA 63
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775718E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 12/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle 17 209 à Yutz (57970)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Emile Zola à Yutz (57970)
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