Permis de construire Locaux N° 05775213S0008

Permis de construire n° 05775213S0008 à Woustviller pour 826 m² de locaux, Rue Des Ecrivains Traenk

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PC n° 05775213S0008

Demandeur

SCI LES WAGNER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Ecrivains Traenk, le permis de construire n° 05775213S0008 a été délivré le 18 octobre 2013 à Woustviller (Moselle, Grand Est). La demande émane de SCI LES WAGNER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 826 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 8374. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Woustviller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 600 m²

Surface créée

826 m²

Variation nette

+826 m²

Surface totale après

826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/10/2013
3
Chantier (DOC)
28/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Woustviller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

8374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Traenk

Territoires administratifs

Commune
Woustviller Code postal 57915 Identifiant INSEE 57752
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²
Total 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²
dont Bureaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
dont Entrepôt 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Total locaux 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES WAGNER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794824177
SIRET
79482417700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEMBERG (57620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775213S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57752 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ecrivains Traenk, à Woustviller (57915).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES WAGNER et accordé le 18 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2013, ouverture de chantier le 28 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775213S0008, déposé en mairie de Woustviller.

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