Permis de construire Locaux N° 05775212S0009

Permis de construire n° 05775212S0009 à Woustviller pour 1 156 m² de locaux, Rue Des Forgerons Zone Artisanale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 05775212S0009

Demandeur

SCI BRANLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Forgerons Zone Artisanale, le permis de construire n° 05775212S0009 a été délivré le 8 février 2013 à Woustviller (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI BRANLY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 148 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 057 m² en commerce et activités de service et 99 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 816B. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Woustviller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 148 m²

Surface créée

1 156 m²

Variation nette

+1 156 m²

Surface totale après

1 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/02/2013
3
Chantier (DOC)
17/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Woustviller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

816B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale

Territoires administratifs

Commune
Woustviller Code postal 57915 Identifiant INSEE 57752
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² 1 156 m²
Total 0 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² 1 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 057 m²
Autres activités 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Bureaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 0 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² 1 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRANLY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439247396
SIRET
43924739600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
REICHSHOFFEN (67110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775212S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57752 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 148 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Forgerons Zone Artisanale, à Woustviller (57915).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BRANLY et accordé le 8 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775212S0009, déposé en mairie de Woustviller.

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