Permis de construire Mixte N° 05775118Y0012

Permis de construire n° 05775118Y0012 à Woippy pour 368 m² de logement et locaux, 42 Rue De Metz

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 18 juillet 2018

Dossier PC n° 05775118Y0012

Demandeur

EMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 Rue De Metz, le permis de construire n° 05775118Y0012 a fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2018 à Woippy (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par EMA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 223 m² d'habitation et 145 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 09332. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Woippy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

736 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Localisation du projet à Woippy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

09332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Woippy Code postal 57140 Identifiant INSEE 57751
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Bureaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491306601
SIRET
49130660100049
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
THIONVILLE (57100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775118Y0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57751 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 18 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 Rue De Metz, à Woippy (57140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EMA ; la décision est intervenue le 18 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 223 m² d'habitation et 145 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775118Y0012, déposé en mairie de Woippy.

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