Permis de construire Locaux N° 05775118Y0002

Permis de construire n° 05775118Y0002 à Woippy pour 1 023 m² de locaux, rue du Fort Gambetta

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 05775118Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05775118Y0002 a été délivré le 5 juillet 2018 à Woippy (Moselle, Grand Est), à l'adresse rue du Fort Gambetta.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 023 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 344 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 07 285, 07 287, 07 290. Sur la même voie, rue du Fort Gambetta, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 401 permis de construire et déclarations préalables à Woippy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 344 m²

Surface créée

1 023 m²

Variation nette

+1 023 m²

Surface totale après

1 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Woippy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

07 285 07 287 07 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Woippy Code postal 57140 Identifiant INSEE 57751
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 344 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 023 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 518 m² de commerce et activités de service et 505 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²
Total 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
Autres activités 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
dont Bureaux 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total locaux 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-LÈS-METZ (57070)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775118Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57751 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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