Permis de construire Mixte N° 05775122Y0014

Permis de construire n° 05775122Y0014 à Woippy pour 713 m² de logement et locaux, 50 rue de Metz

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 05775122Y0014

Demandeur

TEAM MARRAKECH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Woippy (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05775122Y0014 a été délivré le 27 juin 2022, pour un projet situé 50 rue de Metz. TEAM MARRAKECH porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 5 des 7 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 448 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 196 m². Le dossier déclare aussi 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 144 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 09 85. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Metz, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 401 permis de construire et déclarations préalables à Woippy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 196 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

+569 m²

Surface totale après

713 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/06/2022
2
Autorisation
27/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Woippy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

09 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Woippy Code postal 57140 Identifiant INSEE 57751
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 196 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 448 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 121 m² à construire et 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 144 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 144 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 144 m² à 713 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Locaux 144 m² 121 m² 144 m² 0 m² 144 m² 121 m² 265 m²
Total 144 m² 569 m² 144 m² 0 m² 144 m² 569 m² 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 144 m² 121 m² 144 m² 0 m² 144 m² 121 m² 265 m²
dont Bureaux 0 m² 121 m² 144 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
dont Entrepôt 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
Total locaux 144 m² 121 m² 144 m² 0 m² 144 m² 121 m² 265 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 5 - - - 7
- 28,6 % 71,4 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TEAM MARRAKECH, une société civile immobilière (SCI) basée à Marly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

TEAM MARRAKECH

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879632792
SIRET
87963279200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
MARLY (57155)

Autres dossiers de TEAM MARRAKECH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775122Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57751 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 27/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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