Permis de construire Logement N° 05775123Y0039

Permis de construire n° 05775123Y0039 à Woippy pour 593 m² de logement, 50 rue de Metz

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 13 décembre 2023

Dossier PC n° 05775123Y0039

Demandeur

TEAM MARRAKECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05775123Y0039 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2023 à Woippy (Moselle, Grand Est), à l'adresse 50 rue de Metz. Le dossier a été déposé par TEAM MARRAKECH.

Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 472 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 121 m² issus de transformation sur un terrain de 1 196 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle 09 85. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue de Metz, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 401 permis de construire et déclarations préalables à Woippy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 196 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

1 041 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Woippy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

09 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Woippy Code postal 57140 Identifiant INSEE 57751
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 196 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 472 m² à construire et 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher devait passer de 569 m² à 1 041 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 448 m² 472 m² 121 m² 0 m² 0 m² 593 m² 1 041 m²
Locaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 0 m²
Total 569 m² 472 m² 121 m² 0 m² 121 m² 472 m² 1 041 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements devaient tous être des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TEAM MARRAKECH, une société civile immobilière (SCI) basée à Marly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

TEAM MARRAKECH

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879632792
SIRET
87963279200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
MARLY (57155)

Autres dossiers de TEAM MARRAKECH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775123Y0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57751 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 13 décembre 2023
Date de dépôt 13/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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