Permis de construire Logement N° 05775021S0004

Permis de construire n° 05775021S0004 à Wœlfling-lès-Sarreguemines pour 180 m² de logement, 4 impasse du Sacre Coeur

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 05775021S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05775021S0004 a été délivré le 28 octobre 2021 à Wœlfling-lès-Sarreguemines (Moselle, Grand Est), à l'adresse 4 impasse du Sacre Coeur.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 671 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/12/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 176, 02 207. Sur la même voie, impasse du Sacre Coeur, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Wœlfling-lès-Sarreguemines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 671 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 1 an 1 mois après l'autorisation.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
20/12/2022
Autorisation
28/10/2021
3
Chantier (DOC)
20/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wœlfling-lès-Sarreguemines

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wœlfling-lès-Sarreguemines.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

02 176 02 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wœlfling-lès-Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57750
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 671 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 180 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOETZENBRUCK (57620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775021S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57750 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 20/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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