Permis de construire n° 05773217B0004 à Volmunster pour 598 m² de locaux, 9 Rue Du Bitcherberg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PC n° 05773217B0004
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BITCHERBERG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Du Bitcherberg, le permis de construire n° 05773217B0004 a été délivré le 30 janvier 2018 à Volmunster (Moselle, Grand Est). La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BITCHERBERG.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 598 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 3632, 3635. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volmunster.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Volmunster
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volmunster Code postal 57720 Identifiant INSEE 57732
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 926 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 2 524 m² |
| Total | 1 926 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 2 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 926 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 2 524 m² |
| Total locaux | 1 926 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 2 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BITCHERBERG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 490488632
- SIRET
- 49048863200012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- WEISKIRCH VOLMUNSTER (57720)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BITCHERBERG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05773217B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57732 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |