Permis de construire à Volmunster pour 988 m² de locaux - Rue Du Moulin
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 8 novembre 2018 · Dossier PC n° 05773218B0001 · Demandeur : CC DU PAYS DE BITCHE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05773218B0001, délivré le 8 novembre 2018 à Volmunster (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Moulin, Volmunster (57720). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CC DU PAYS DE BITCHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² de hébergement, 58 m² de commerce, 48 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 4411.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Volmunster
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² |
| Locaux | 729 m² | 190 m² | 316 m² | 30 m² | 316 m² | 160 m² | 889 m² |
| Total | 828 m² | 190 m² | 316 m² | 30 m² | 316 m² | 160 m² | 988 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 175 m² | 84 m² | 161 m² | 30 m² | 0 m² | 215 m² | 390 m² |
| Bureaux | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 197 m² | 58 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 410 m² |
| Services publics | 202 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 89 m² |
| Total locaux | 729 m² | 190 m² | 316 m² | 30 m² | 316 m² | 160 m² | 889 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 2
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CC DU PAYS DE BITCHE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05773218B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57732 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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