Permis de construire Locaux N° 05773218B0001

Permis de construire n° 05773218B0001 à Volmunster pour 371 m² de locaux, Rue Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin, à Volmunster (57720).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CC DU PAYS DE BITCHE et accordé le 8 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 novembre 2018, ouverture de chantier le 22 juin 2022, achèvement déclaré le 5 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05773218B0001, déposé en mairie de Volmunster.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 05773218B0001

Demandeur

CC DU PAYS DE BITCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Moulin, le permis de construire n° 05773218B0001 a été délivré le 8 novembre 2018 à Volmunster (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est CC DU PAYS DE BITCHE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² en commerce et activités de service et 126 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 84 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 4411. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volmunster.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 223 m²

Surface existante avant

828 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

1 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2022

Achèvement (DAACT)

05/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/11/2018

Chantier (DOC)

22/06/2022

Achèvement (DAACT)

05/07/2023

Localisation du projet à Volmunster

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Volmunster Code postal 57720 Identifiant INSEE 57732
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²
Locaux	729 m²	210 m²	161 m²	30 m²	161 m²	180 m²	909 m²
Total	828 m²	210 m²	161 m²	30 m²	161 m²	180 m²	1 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	370 m²	84 m²	161 m²	30 m²	0 m²	215 m²	585 m²
dont Hôtels	370 m²	84 m²	161 m²	30 m²	0 m²	215 m²	585 m²
Équipements publics	359 m²	126 m²	0 m²	0 m²	161 m²	-35 m²	324 m²
Total locaux	729 m²	210 m²	161 m²	30 m²	161 m²	180 m²	909 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE BITCHE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069441
SIRET: 20006944100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BITCHE (57230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05773218B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57732 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin, à Volmunster (57720).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CC DU PAYS DE BITCHE et accordé le 8 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 novembre 2018, ouverture de chantier le 22 juin 2022, achèvement déclaré le 5 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05773218B0001, déposé en mairie de Volmunster.

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17 nov. 2016 4 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE

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