Permis de construire n° 05773218B0002 à Volmunster pour 393 m² de logement, 7 Rue De Hottviller Weiskirch
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PC n° 05773218B0002
Demandeur
SAREL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Volmunster (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05773218B0002 a été délivré le 11 janvier 2019, pour un projet situé 7 Rue De Hottviller Weiskirch. Le demandeur déclaré est SAREL.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 816 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 19108, 19109, 19382. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volmunster.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Volmunster
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Weiskirch
Territoires administratifs
- Commune
- Volmunster Code postal 57720 Identifiant INSEE 57732
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 232 m² | 82 m² | 311 m² | 9 m² | 223 m² | 161 m² | 393 m² |
| Locaux | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 88 m² | -106 m² | 0 m² |
| Total | 338 m² | 82 m² | 311 m² | 27 m² | 311 m² | 55 m² | 393 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAREL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829940774
- SIRET
- 82994077400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VOLMUNSTER (57720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05773218B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57732 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 06/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |