Permis de construire Logement N° 05773218B0002

Permis de construire à Volmunster pour 393 m² de logement - 7 Rue De Hottviller Weiskirch

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PC n° 05773218B0002

Demandeur

SAREL

Cette page présente le permis de construire n° 05773218B0002, délivré le 11 janvier 2019 à Volmunster (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De Hottviller Weiskirch, Volmunster (57720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAREL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 816 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 19108, 19109, 19382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 816 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
06/06/2020
Autorisation
11/01/2019
3
Chantier (DOC)
06/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Volmunster

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19108 19109 19382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Weiskirch

Territoire administratif

Commune
Volmunster Code postal 57720 Identifiant INSEE 57732
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 82 m² 311 m² 9 m² 223 m² 161 m² 393 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 18 m² 88 m² 0 m² 0 m²
Total 338 m² 82 m² 311 m² 27 m² 311 m² 55 m² 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAREL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829940774
SIRET
82994077400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VOLMUNSTER (57720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05773218B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57732 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 janvier 2019
Date de dépôt 06/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 816 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Hottviller Weiskirch, Volmunster (57720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAREL et accordé le 11 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2019, ouverture de chantier le 6 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05773218B0002, instruit par la commune de Volmunster.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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