Permis de construire Locaux N° 05769024S0003

Permis de construire n° 05769024S0003 à Valmont pour 64 m² de locaux, 1 A Rue Alexandre Dreux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PC n° 05769024S0003

Demandeur

CH AUTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2024 à Valmont (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05769024S0003 porte sur un projet situé 1 A Rue Alexandre Dreux. Le projet est porté par CH AUTO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2950. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 912 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valmont Code postal 57730 Identifiant INSEE 57690
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 288 m²
Total 224 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 224 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 288 m²
Total locaux 224 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CH AUTO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
918749482
SIRET
91874948200017
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
VALMONT (57730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05769024S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57690 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 912 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 A Rue Alexandre Dreux, à Valmont (57730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CH AUTO et accordé le 18 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05769024S0003, déposé en mairie de Valmont.

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