Permis de construire Locaux N° 05768315V0011

Permis de construire n° 05768315V0011 à Uckange pour 226 m² de locaux, 1 Jardin Des Traces

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 05768315V0011

Demandeur

INSTITUT DE METALLURGIE DU VAL DE FENSCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05768315V0011 a été délivré le 7 août 2015 à Uckange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Jardin Des Traces. La demande émane de INSTITUT DE METALLURGIE DU VAL DE FENSCH.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B4590. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uckange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 906 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

3 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/08/2015
3
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uckange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B4590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uckange Code postal 57270 Identifiant INSEE 57683
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 906 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 3 132 m²
Total 2 906 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 3 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 868 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 2 094 m²
Autres activités 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m²
dont Bureaux 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m²
Total locaux 2 906 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 3 132 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT DE METALLURGIE DU VAL DE FENSCH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
130020571
SIRET
13002057100019
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
HAYANGE (57705)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05768315V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57683 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 226 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Jardin Des Traces, à Uckange (57270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par INSTITUT DE METALLURGIE DU VAL DE FENSCH et accordé le 7 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 août 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05768315V0011, déposé en mairie d'Uckange.

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