Déclaration préalable n° 05768315V0022 à Uckange pour 300 m² de logement, 11 rue d'Hayange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier DP n° 05768315V0022
Demandeur
FRANCK ET RAPHAEL PERUCH
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05768315V0022, accordée le 23 juin 2015 à Uckange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 11 rue d'Hayange. Le dossier a été déposé par FRANCK ET RAPHAEL PERUCH.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 200 m² issus de transformation sur un terrain de 550 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 06/07/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2015.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 2420. La voie, rue d'Hayange, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Uckange référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2015. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2015
Achèvement (DAACT)
06/07/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Uckange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uckange Code postal 57270 Identifiant INSEE 57683
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 550 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve et 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 200 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 200 m² à 300 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 100 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 100 m² | 300 m² |
| Total | 200 m² | 100 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 100 m² | 300 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCK ET RAPHAEL PERUCH, une société civile immobilière (SCI) basée à Hayange. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FRANCK ET RAPHAEL PERUCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509120887
- SIRET
- 50912088700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- HAYANGE (57700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05768315V0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57683 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 06/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue d'Hayange à Uckange (57270)
Les 4 autres permis de construire recensés rue d'Hayange depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.