Déclaration préalable Logement N° 05768315V0022

Déclaration préalable n° 05768315V0022 à Uckange pour 300 m² de logement, 11 rue d'Hayange

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier DP n° 05768315V0022

Demandeur

FRANCK ET RAPHAEL PERUCH

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05768315V0022, accordée le 23 juin 2015 à Uckange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 11 rue d'Hayange. Le dossier a été déposé par FRANCK ET RAPHAEL PERUCH.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 200 m² issus de transformation sur un terrain de 550 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 06/07/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2015.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 2420. La voie, rue d'Hayange, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Uckange référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2015. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2015

Achèvement (DAACT)

06/07/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

13 jours

Délai total

13 jours

Dépôt
06/07/2015
Autorisation
23/06/2015
Chantier (DOC)
23/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2015

Localisation du projet à Uckange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uckange Code postal 57270 Identifiant INSEE 57683
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 550 m².

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve et 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 200 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 200 m² à 300 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 100 m² 200 m² 0 m² 200 m² 100 m² 300 m²
Total 200 m² 100 m² 200 m² 0 m² 200 m² 100 m² 300 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRANCK ET RAPHAEL PERUCH, une société civile immobilière (SCI) basée à Hayange. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

FRANCK ET RAPHAEL PERUCH

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509120887
SIRET
50912088700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
HAYANGE (57700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05768315V0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57683 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2015
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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