Permis de construire n° 0576802500005 à Troisfontaines pour 364 m² de locaux, 17 Rue Du Stade
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2026
Dossier PC n° 0576802500005
Demandeur
COMMUNE DE TROISFONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0576802500005 a été délivré le 30 juin 2026 à Troisfontaines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Du Stade. COMMUNE DE TROISFONTAINES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 116, 118. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troisfontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troisfontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Troisfontaines Code postal 57870 Identifiant INSEE 57680
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 358 m² | 6 m² | 0 m² | 29 m² | 335 m² | 1 235 m² |
| Total | 900 m² | 358 m² | 6 m² | 0 m² | 29 m² | 335 m² | 1 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 900 m² | 358 m² | 6 m² | 0 m² | 29 m² | 335 m² | 1 235 m² |
| Total locaux | 900 m² | 358 m² | 6 m² | 0 m² | 29 m² | 335 m² | 1 235 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TROISFONTAINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706805
- SIRET
- 21570680500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TROISFONTAINES (57870)
Autres dossiers de COMMUNE DE TROISFONTAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0576802500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |