Permis de construire n° 05768016V0003 à Troisfontaines pour 71 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PC n° 05768016V0003
Demandeur
COMMUNE DE TROISFONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2017 à Troisfontaines (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05768016V0003 porte sur un projet situé Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TROISFONTAINES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2160, 2155, 2216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troisfontaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Troisfontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Troisfontaines Code postal 57870 Identifiant INSEE 57680
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 71 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 55 m² | 71 m² |
| Total | 16 m² | 71 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 55 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 m² | 71 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 55 m² | 71 m² |
| Total locaux | 16 m² | 71 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 55 m² | 71 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TROISFONTAINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706805
- SIRET
- 21570680500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TROISFONTAINES (57870)
Autres dossiers de COMMUNE DE TROISFONTAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05768016V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |