Permis de construire n° 05768022V0006 à Troisfontaines pour 141 m² de locaux, 43 Rue De La Liberation
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 05768022V0006
Demandeur
SCHOTT VTF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Troisfontaines (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05768022V0006 a été délivré le 6 décembre 2022, pour un projet situé 43 Rue De La Liberation. SCHOTT VTF figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 10173, 10566, 10579. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troisfontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Troisfontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Troisfontaines Code postal 57870 Identifiant INSEE 57680
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 130 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 26 271 m² |
| Total | 26 130 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 26 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 26 130 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 26 271 m² |
| dont Industrie | 26 130 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 26 271 m² |
| Total locaux | 26 130 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 26 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCHOTT VTF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329303432
- SIRET
- 32930343200010
- Code APE (NAF)
- 23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- TROIS-FONTAINES (57870)
Autres dossiers de SCHOTT VTF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05768022V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |